Conditions d'utilisation

Derni're mise à jour : 4 juillet 2026

En utilisant NovaFinance, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité.

1. Identification du service

NovaFinance est une application web de gestion de budget personnelle, exploitée par Solution Finance Goncalves, ci-après désigné « l'Éditeur ». Le service est accessible à l'adresse budget-one-gilt.vercel.app et destiné aux résidents canadiens.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de NovaFinance implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, avec notification préalable par email.

3. Description du service

NovaFinance fournit :

  • Suivi de budget et de dépenses personnelles
  • Import et analyse de relevés bancaires en format PDF
  • Comparateur de prix de circulaires d'épiceries québécoises
  • Objectifs d'épargne et suivi d'investissements
  • Conseils financiers automatisés par intelligence artificielle
  • Espace famille et éducation financière pour les enfants

4. Comptes utilisateurs

Pour accéder au service, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes conditions.

5. Abonnements et paiements

NovaFinance propose des forfaits payants avec engagement minimum d'un (1) mois et renouvellement automatique mensuel. Les tarifs sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables (TPS + TVQ). Le prélèvement automatique est effectué le même jour chaque mois. Consultez la page Contrat de prélèvement pour les détails complets.

6. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la page Paramètres → Abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

En cas de problème technique ou de facturation erronée, contactez le support dans les 30 jours pour obtenir un remboursement.

7. Protection des données personnelles

Vos données sont stockées de façon sécurisée sur des serveurs canadiens via Supabase. Vos données financières ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement explicite. Les relevés PDF importés sont traités en mémoire uniquement et ne sont pas conservés sur nos serveurs. Conformément à la Loi 25 du Québec, vous avez le droit d'accéder, corriger ou supprimer vos données à tout moment.

8. Limitation de responsabilité

NovaFinance est un outil d'aide à la gestion budgétaire et ne constitue pas un conseil financier professionnel. Les informations fournies sont à titre informatif seulement. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des décisions financières prises sur la base des données affichées.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de NovaFinance (design, code, contenu) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via la page Support ou par email à support@budgetapp-qc.app.